Naissance

La Déclaration de Naissance :
La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d' un enfant (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Important ! Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration.
Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d'acte de naissance.Qui peut déclarer une naissance ?

• le père de l'enfant
• à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu.

Pièces à produire
Il est indispensable de fournir un certificat médical d'accouchement qui vous sera remis à l'hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance.
Il est recommandé de fournir également :

• le livret de famille s'il existe
• les actes de naissance du père et de la mère ou, en absence du livret de famille, les pièces d'identité de chacun des parents
• les actes de naissance des frères et soeurs du nouveau-né s'il y a lieu
• l'acte de reconnaissance prénatale s'il y a lieu

Le Livret de famille :
En cas de perte ou de vol du Livret de famille, un duplicata peut être demandé à la mairie de lieu de domicile.
Imprimé à compléter sur place, par les pères et mères pour un livret de familles de parents célibataires, ou par l'un des époux pour un livret de famille d'époux.
L'intéressé doit présenter une pièce d'identité lors de la remise de son livret.

Le Nom de famille :
Loi du 18 juin 2003 - ordonnance du 4 juillet 2005 relative à l'attribution du nom de famille

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