Autres formalités

Vous trouvez sur cette page, les liens directs sur des sites qui vous apporterons plus d'informations et de précisions sur vos démarches

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit 66

Les citoyens d’une société organisée et régie par des lois et règlements de plus en plus difficiles à connaître et surtout à appliquer, ont besoin de s’adresser à des « Techniciens du Droit » que sont en particulier les Avocats, les Notaires ou les Huissiers, mais aussi des Administrations et des Associations spécialisées.

Ces professionnels exercent donc une mission de service public qu’il est indispensable de rendre la plus accessible à tous les publics : c’est la mission première des Conseils Départementaux d'Accès au Droit.

Le CDAD66, dans sa mission de faciliter l'accès au droit pour tous, proposeplusieurs fiches techniques destinées à donner une première information sur différents thèmes.
Il vous suffit de vous rendredans les sous-rubriquessituées à gauche de la présente page ou de cliquer directement sur les thèmes que vous souhaitez consulterpour accéder à chacun des contenus.

• Droit de la consommation
  
• Droit de la famille
  
• Droits des étrangers
  
• Logement - Propriété
  
• Droit du travail
  
• Droit pénal

Je déménage Je prépare ma retraite Je cherche un emploi J'attends un enfant Je me marie J'achète un logement J'ai un décès dans ma famille J'organise ma succession Formulaires Démarches en ligne Adresses utiles Service-public.fr prépare en ce moment la mise en ligne de la nouvelle version. Ces travaux entraînent des perturbations sur le site, des décalages dans la mise en ligne des actualisations. Merci d'accepter nos excuses et rendez-vous le 17novembre pour découvrir toutes les nouveautés de service-public.fr. Nous contacter par téléphone, par courriel...