CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES D'ELNE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PROCEDURE  ADAPTEE de 90 000 à  193 000 € H.T.

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IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE :

• C.C.A.S. D'ELNE- Boulevard Voltaire- B.P. 11- 66 202 ELNE Cedex.

OBJET DE LA CONSULTATION: FOURNITURE ET GESTION D'UN DISPOSITIF DE TELEASSISTANCE A DOMICILE POUR LES PERSONNES AGEES ou HANDICAPEES

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES:  Marché de services (marché à bons de commande)  Pas de décomposition en lots

VARIANTES : Les variantes  ne sont  pas autorisées

DUREE DU MARCHE :

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit au total 4 ans.

MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Les dossiers devront être retirés à l’adresse suivante :

C.C.A.S. D'ELNE

Cité administrative- Boulevard Voltaire

Service Marchés Publics

66200 ELNE

Ils  pourront  être  obtenus  gratuitement sur  demande  écrite,  dans un délai de 48 heures.

Par fax au 04.68.37..94.14. ou à l'adresse suivante (marieangeizquierdo@ville-elne.com).

Les DCE pourront être transmis par courriel. Aucun DCE ne sera transmis sur support physique électronique.

 RENSEIGNEMENTS:

• C.C.A.S. D'ELNE Madame Valérie NICOLAU
• Monsieur Christian MUNOZ  (Pôle Développement) ou Madame Marie-Ange IZQUIERDO (service des marchés),

14, Boulevard Voltaire - 66 200 ELNE - Tél : 04.68.37.38.39              Fax : 04.68.37.94.14.

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE : Se conformer aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics et au règlement de la Consultation.

CRITERES D’ATTRIBUTION DES LOTS: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :

• Le 14 juin 2011  à 17 heures
• Les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec accusé de réception à : C.C.A.S. D'ELNE- Service des Marchés Publics - B.P.11-Boulevard Voltaire-66 202 ELNE CEDEX et devront comporter les indications suivantes : FOURNITURE ET GESTION D'UNE PRESTATION DE  SERVICE DE TELEASSISTANCE DES PERSONNES AGEES ou HANDICAPEES  - « Ne pas ouvrir  par le service du courrier »

MODALITES DE FINANCEMENT : ressources propres

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

PROCEDURE DE RECOURS :

Tribunal Administratif de Montpellier- 6, Rue Pitot-34 003 MONTPELLIER- Tél : 0467548100. Introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.

 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION (J.A.L.) ET SUR LE SITE NET DE LA VILLE Le  24 mai 2011

Le Président, Nicolas GARCIA.