NETTOYAGE DE VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE  ADAPTEE de 4 000 à  90 000 € H.T.

(Article 28 du Code des marchés publics)

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1) IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LA MARCHE : Commune d’ELNE- Boulevard Voltaire- B.P. 11- 66 200 ELNE Cedex.

2) OBJET DE LA CONSULTATION: NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX

Les candidats devront justifier de qualifications et/ou de qualité (réf.) sur des prestations similaires (responsabilité du titulaire en matière de sécurité et hygiène). L'entrepreneur sera réputé avoir reconnu les sites et avoir apprécié les difficultés (nettoyage des vitreries à accès difficile) liées à l'exécution des prestations. Visite des bâtiments obligatoire prévue le 12 juillet à 8h30, à l'issue de celle-ci une attestation sera remise à chacune des entreprises y ayant participé. L’absence à cette visite est éliminatoire.

3) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES -         marché de SERVICES

4) MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Les dossiers devront être retirés à l’adresse suivante : Mairie d’Elne - Cité administrative- Boulevard Voltaire Service Marchés Publics - 14, Bd. Voltaire - 66200 ELNE   Ils  pourront  être  obtenus  gratuitement sur  demande  écrite,  dans un délai de 48 heures. Par fax au 04.68.37..94.14. ou à l'adresse suivante (marieangeizquierdo@ville-elne.com). Les DCE pourront être transmis par courriel. Aucun DCE ne sera transmis sur support physique électronique.

5) RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES: Mairie d’Elne- Pôle Développement Madame IZQUIERDO Marie-Ange  ou Monsieur MIRO Felix 14, Boulevard Voltaire-66 200 ELNE - Tél : 04.68.37.38.39        -       Fax : 04.68.37.94.14.

6) JUSTIFICATIONS A PRODUIRE  ET CRITERES D’ATTRIBUTION : Se conformer aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics et au règlement de la Consultation.

7) CRITERES D’ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

- Prix des prestations: note sur 10 (coeff.50%)

- Valeur technique : note sur 10 (coeff. 30%)

- Délais d'exécution: note sur 10 ( coeff.20%)

8) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 29 juillet 2011 à 17 heures Les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec accusé de réception à :

Mairie d’ELNE-B.P.11-Boulevard Voltaire-66 200 ELNE CEDEX et devront comporter les indications suivantes :

MARCHE DE SERVICES – NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX – SER 11/04  « Ne pas ouvrir par le service du courrier »

9)  MODALITES DE FINANCEMENT : autofinancement  

10) DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.  

11) PROCEDURE DE RECOURS :   Tribunal Administratif de Montpellier  6, Rue Pitot-34 003 MONTPELLIER- Tél : 04.67.54.81.00 Introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.

12)  DATE D'AFFICHAGE EN MAIRIE, et D'INSERTION SUR LE SITE de l' ASSOCIATION DES MAIRES 66  et SITE INTERNET DE LA  VILLE Le  5  juillet 2011

  Le Maire, Nicolas GARCIA.