COMMUNE D’ELNE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PROCEDURE  ADAPTEE de  4.000 € H.T. à 90 000 € H.T

(Article 28 du Code des marchés publics)

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1)      IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE :

 Commune d’ELNE, boulevard Voltaire, B.P. 11, 66 200 ELNE Cedex.

 2)      CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

 ·        Marché de travaux – procédure adaptée art. 26 & 28 du code des marchés publics

 ·        Le marché est passé avec une entreprise ou un groupement d'entreprises

 ·        Les candidats devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.

 3)      OBJET DU MARCHE :

 ·        Raccordement (ensemble des travaux des VRD) de la parcelle communale "Mail des Pommiers" à Elne

 4)      DESIGNATION  DES LOTS : Lot unique

 5)      DELAIS D’EXECUTION :

Les travaux devront démarrer (à titre indicatif) en octobre 2011, le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement (art.3 – délai global de 1 mois). Un planning prévisionnel sera élaboré avec le candidat retenu.

6)      MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :

Adresse à laquelle le dossier de consultation peut être obtenu (gratuitement) :

Mairie d'Elne – Service des Marchés - Boulevard Voltaire – 66200 ELNE - Tél. : 04-68-37-94-14

 7)      JUSTIFICATIONS A PRODUIRE  : Se conformer aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics

 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 26 septembre 2011   à  18 heures.

 8)      MODALITES DE FINANCEMENT Ressources propres

 9)      DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

 10)  MODALITES D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES : Offres envoyées à la Mairie d’ELNE sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé aux services des Marchés Publics de la ville d'Elne revêtu de la mention : Consultation pour le raccordement de la parcelle communale "Mail des Pommiers" « Ne pas ouvrir par le service du courrier»

La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.

 11)  CRITERES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse (art.53 du code des marchés publics) appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :

-          Prix des prestations: note sur 10 (coeff 50%)

-          Délai d’exécution : note sur 10 (coeff. 30%)

-          Mémoire technique : note sur 10 ( coeff.20%)

 12)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE

ADMINISTRATIF : Ville d'ELNE - Service des Marchés Publics - 11, Boulevard Voltaire - 66200 ELNE Tél. : 04.68.37.38.39 / Fax : 04.68.37.94.14

TECHNIQUE : Cabinet S.Abig - 3, Rue de Néfiach- 66170 MILLAS Tél. : 04.68.57.12.02 / Fax : 04.68.57.14.15

13)  PROCEDURE DE RECOURS :

 Tribunal Administratif de Montpellier- 6, Rue Pitot-34 003 MONTPELLIER Tél : 04-67-54-81-00.

Introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. 

 14)  DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION (site internet de la ville) Le 8 Septembre 2011

 Le Maire,

Nicolas GARCIA.