COMMUNES D’ELNE - ARGELES-SUR-MER - CABESTANY

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

(Groupement d'achat, en application de l'article 8 du code des Marchés Publics)

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1) IDENTIFICATION DU COORDONATEUR POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDE :

• Commune d’ELNE, boulevard Voltaire, B.P. 11, 66 200 ELNE Cedex.

2) PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Marché sur Appel  d’Offres  Ouvert, en application des articles 33  et  57 à 59 du Code des Marchés Publics.

3) OBJET DU MARCHE ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Equipement en projection numérique et installation pour les salles de cinéma.

A savoir :

-         Salle de Cinéma Jean Jaures – Pôle Argeles Culture – Rue J. Jaures -  66750 Argeles-Sur-Mer

-         Salle de Cinéma André Abet – Centre Culturel – Place des Droits de l'enfant - 66350 Cabestany

-         Salle de Cinéma René Vautier - Espace Gavroche – Bd. Voltaire -  66200 ELNE

Lot unique, subdivisé en deux postes interdépendants qui seront attribués à un titulaire unique :

-         Poste 1 : matériel de projection (fourniture, installation, mise en service et garantie)

-         Poste 2 : Maintenance du matériel

Une visite préalable des lieux est prévue durant la période de consultation, rendez-vous doit être pris auprès de la Directrice du Pôle Culture de la commune. A l'issue, une attestation de visite sera remise aux candidats.

4) DELAIS D’EXECUTION : Le délai global pour la fourniture, l'installation et la formation des personnels est de 1 mois.

5) MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Les  dossiers  devront être  retirés à l'adresse suivant :

Mairie d’Elne  - Service Marchés Publics - Cité administrative- Boulevard Voltaire - 66200 ELNE

Ils  pourront  être  obtenus  gratuitement sur  demande  écrite,  dans un délai de 48 heures.

Par fax au 04.68.37..94.14. ou à l'adresse suivante (marieangeizquierdo@ville-elne.com).

Les DCE pourront être transmis par courriel.

Aucun DCE ne sera transmis sur support physique électronique.

6) JUSTIFICATIONS A PRODUIRE  : Se conformer aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics

7) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le  29 novembre 2011   à  17   heures.

8) MODALITES DE FINANCEMENT : par subvention et ressources propres

9) DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

10)MODALITES D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES : Offres envoyées à la Mairie d’ELNE sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé aux services des Marchés Publics de la ville d'Elne revêtu de la mention :

Appel d’Offres Ouvert « Objet de la consultation : Consultation pour l'équipement numérique des salles de cinéma « Ne pas ouvrir »

Ce pli contiendra deux autres enveloppes également cachetées portant les mentions 1^ère enveloppe et 2^ème enveloppe.

La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.

11)  CRITERES D’ATTRIBUTION :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. A savoir :

12) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF & TECHNIQUE Ville d'ELNE - Service des Marchés Publics - 11, Boulevard Voltaire - 66200 ELNE

Tél. : 04-68-37- 38-39  / Fax : 04-68-37-94-14

13)  PROCEDURE DE RECOURS :    Tribunal Administratif de Montpellier- 6, Rue Pitot-34 003 MONTPELLIER- Tél : 0467548100.

Introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.

14)  DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION au J.O.U.E. - B.O.A.M.P, presse spécialisée, sur les sites de l'A.M.F. 66 et de la ville d'Elne Le : 6 octobre 2011

Le Maire,

Nicolas GARCIA.