AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 

PROCEDURE  ADAPTEE de 4 000 à  193 000 € H.T.

(Article 28 du Code des marchés publics)

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1)      IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LA MARCHE : Commune d’ELNE- Boulevard Voltaire- B.P. 11- 66 200 ELNE Cedex

2)      OBJET DE LA CONSULTATION:  ASSURANCES STATUTAIRES DE LA COMMUNE D'ELNE (Agents C.N.R.A.C.L. et I.R.C.A.N.T.E.C.) – code CPV 665120002

Garantir  le remboursement sur les risques : - décès ; -accidents du travail, maladies professionnelles, disponibilité d’office après accident de travail et maladie professionnelle.

3)      CARACTERISTIQUES PRINCIPALES et DURÉE DU MARCHÉ  marché de SERVICES composé d'un lot unique, pour une durée de 4 ans.

4)      VARIANTES :Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) qui doit respecter les exigences minimales détaillées au C.C.T.P.

La  variante proposée sur l’initiative des candidats ne sera prise en compte que sous réserve :

- d’avoir répondu préalablement aux exigences du C.C.T.P

-si celle-ci apporte un réel avantage à la Commune soit en terme de garanties, soit en terme financiers.

5)      MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Les dossiers devront être retirés à l’adresse suivante :

Mairie d’Elne  - Service Marchés Publics - 14, Bd. Voltaire - 66200 ELNE

• Ils  pourront  être  obtenus  gratuitement sur  demande  écrite,  dans un délai de 48 heures.
• Par fax au 04.68.37..94.14. ou à l'adresse suivante (marieangeizquierdo@ville-elne.com).

Les DCE pourront être transmis par courriel. Aucun DCE ne sera transmis sur support physique électronique.

6)      RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES:

7)      JUSTIFICATIONS A PRODUIRE  ET CRITERES D’ATTRIBUTION : Se conformer aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics et au règlement de la Consultation.

8)      CRITERES D’ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

-          Rapport qualité / prix : note sur 10 (coeff.50%)

-          Etendue des garanties et analyse des exclusions : note sur 10 ( coeff.30%)

-          Analyse des procédures de gestion des sinistres et coassurances : note sur 10 (coeff. 20%)

 9)      DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 17 novembre 2011 à 17 heures

Les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec accusé de réception à :

Mairie d’ELNE-B.P.11-Boulevard Voltaire-66 200 ELNE CEDEX et devront comporter les indications suivantes :

MARCHE DE SERVICES – ASSURANCES STATUTAIRES DE LA COMMUNE D'ELNE – SER 11/05   « Ne pas ouvrir par le service du courrier »

10)  MODALITES DE FINANCEMENT : autofinancement

11)  DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

12)  PROCEDURE DE RECOURS :   Tribunal Administratif de Montpellier  6, Rue Pitot-34 003 MONTPELLIER- Tél : 04.67.54.81.00

Introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.

13) DATE D'INSERTION SUR LE B.O.A.M.P. , sur LE MONITEUR, et sur les SITES INTERNET de l' ASSOCIATION DES MAIRES 66  et DE LA  VILLE Le  20 octobre 2011

Le Maire,

Nicolas GARCIA.