COMMUNE D’ELNE

AVIS D’APPEL PUBLIC

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1) IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE  : Commune d’ELNE- Boulevard Voltaire- B.P. 11- 66 200 ELNE Cedex.

2) OBJET : VENTE D’UN TRACTO-PELLE

Dans le cadre du renouvellement de son parc d’engins de travaux public, la commune d’ELNE vient de faire l’acquisition d’un nouveau tractopelle. Elle souhaite donc mettre en vente son ancien équipement (Autorisation donnée à l'exécutif par délibération du 26 octobre 2011 Del. 12-261011).

Engin de travaux public de type Tracto-pelle JCB 3CX – de 1992 (voir descriptif complet dans le cahier des charges)

3) MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :

Les dossiers devront être retirés à l’adresse suivante :

Mairie d’Elne  - Service Marchés Publics - 14, Bd. Voltaire - 66200 ELNE

• Ils  pourront  être  obtenus  gratuitement sur  demande  écrite,  dans un délai de 48 heures.
• Par fax au 04.68.37..94.14. ou à l'adresse suivante (marieangeizquierdo@ville-elne.com).

Les DCE pourront être transmis par courriel.

Aucun DCE ne sera transmis sur support physique électronique.

4) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Mairie d’Elne- Pôle Développement

5) DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 17 novembre 2011 à 17 heures

6) CONDITIONS DE REMISE DE L'OFFRE Pièces de l'offre  comprenant, l'engagement du futur acquéreur  avec l'offre de prix .

  Les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec accusé de réception à :

Mairie d’ELNE-B.P.11-Boulevard Voltaire-66 200 ELNE CEDEX et devront comporter les indications suivantes : Offre pour l'acquisition d'un tractopelle  « Ne pas ouvrir par le service du courrier »

7)  DELAI DE VALIDITE DES OFFRES  : 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

8)  DATE D'AFFICHAGE et D' INSERTION sur les SITES INTERNET de l' ASSOCIATION DES MAIRES 66  et DE LA  VILLE  : Le  27 octobre 2011

Le Maire, Nicolas GARCIA.