MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET MAITRISE D'ŒUVRE sur RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC

COMMUNE D’ELNE AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE  ADAPTEE de  4.000 € H.T. à 90.000 € H.T (Article 28 du Code des marchés publics)

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1) IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE : Commune d’ELNE, boulevard Voltaire, B.P. 11, 66 200 ELNE Cedex.

2) OBJET DE LA CONSULTATION:  MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET MAITRISE D'ŒUVRE CONCERNANT LES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC

3) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES: - Marché de services - Mission de contrôle du service rendu d'une part et mission de maîtrise d'œuvre (marché à bons de commande) d'autre part.

- Pas de décomposition en lots

4) VARIANTES : · Les variantes ne sont pas autorisées

5) DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit au total 4 ans.

6) MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Les dossiers devront être retirés à l’adresse suivante :

VILLE  D'ELNE Cité administrative- Boulevard Voltaire Service Marchés Publics 66200 ELNE

Ils pourront être obtenus gratuitement sur demande écrite, dans un délai de 48 heures. Par fax au 04.68.37..94.14. ou à l'adresse suivante (marieangeizquierdo@ville-elne.com).

Les DCE pourront être transmis par courriel. Aucun DCE ne sera transmis sur support physique électronique.  

7) RENSEIGNEMENTS: · Monsieur MUNOZ (Pôle Développement) ou Madame IZQUIERDO (service des marchés)

14, Boulevard Voltaire - 66 200 ELNE - Tél : 04.68.37.38.39 Fax : 04.68.37.94.14.

8) JUSTIFICATIONS A PRODUIRE : · Se conformer aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics et au règlement de la Consultation.

9) CRITERES D’ATTRIBUTION DES LOTS: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

1-Prix des prestations 50 %

2-Valeur technique 50 %

10)DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : · Le 13 décembre 2011 à 17 heures

Les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec accusé de réception à :

Ville d'ELNE- Service des Marchés Publics - B.P.11-Boulevard Voltaire-66 202 ELNE CEDEX et devront comporter les indications suivantes :

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE ET MAITRISE D'ŒUVRE CONCERNANT LES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - « Ne pas ouvrir par le service du courrier »  

11)MODALITES DE FINANCEMENT : ressources propres  

12)DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.  

13) PROCEDURE DE RECOURS : Tribunal Administratif de Montpellier- 6, Rue Pitot-34 003 MONTPELLIER Tél : 0467548100.

Introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.

14) DATE D'AFFICHAGE EN MAIRIE ET D' ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION SUR LES SITES NET DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ET DE LA VILLE

· Le 25 novembre 2011

Le Maire, Nicolas GARCIA.