COMMUNE D’ELNE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PROCEDURE  ADAPTEE de  90.000 € H.T. à 4.845.000 € H.T

(Article 28 du Code des marchés publics)

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 1)      IDENTIFICATION DU MAITRE D’OUVRAGE : Commune d’ELNE, boulevard Voltaire, B.P. 11, 66 200 ELNE Cedex.

 2)      CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :

Marché de travaux – procédure adaptée art. 26 & 28 du code des marchés publics

Le marché est passé avec une entreprise ou un groupement d'entreprises

Les candidats devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché est divisé en 14 lots, le candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

 3)      OBJET DU MARCHE :    RÉHABILITATION ET EXTENSION DE LA MATERNITÉ SUISSE D'ELNE

·        Type de marché de travaux : Exécution –

·        Lieu d'exécution : Elne –Rte de Montescot Château d'en Bardou

 4)      DESIGNATION  DES LOTS : Marchés décomposé en 14 lots

 -         Lot n° 1 : Démolition Gros Œuvre

-         Lot n° 2 : Plâtrerie isolation

-         Lot n° 3 : Carrelages, revêtements muraux

-         Lot n° 4 : Étanchéité

-         Lot n° 5 : Menuiseries intérieures et extérieures alu.

-         Lot n° 6 : Menuiseries intérieures et extérieures bois

-         Lot n° 7 : Plomberie/Chauffage/VMC

-         Lot n° 8 : Électricité / Courants faibles

-         Lot n° 9 : Peintures

-         Lot n° 10 : Ascenseur

-         Lot n° 11 : Menuiseries métalliques/ serrurerie

-         Lot n° 12 : VRD / Travaux extérieurs

-         Lot n° 13 : Zinguerie

-         Lot n° 14 : Nettoyage de chantier

5)      DELAIS D’EXECUTION :

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mars 2012. 

Tranche ferme : 7 mois à compter de la réception de l'ordre de service 

Tranche conditionnelle : 5 mois à compter de la réception de l'ordre de service

6)      MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :

Adresse à laquelle le dossier de consultation peut être obtenu (gratuitement) :

MTM BUREAUTIQUE  92, Boulevard Aristide Briand -  66000 PERPIGNAN

Service reprographie / Tel : 04-68-50-47-44  / Fax : 04-68-67-17-80

Email : atelier @ mtm-bureautique.fr

7)      JUSTIFICATIONS A PRODUIRE  :

Se conformer aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics

• DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le 13 février 2012  à  17 heures 30.

8)      MODALITES DE FINANCEMENT : Ressources propres et subventions

9)      DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Le délai de validité est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

10)  MODALITES D’ENVOI ET REMISE DES OFFRES :

Offres envoyées à la Mairie d’ELNE sous pli recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé aux services des Marchés Publics de la ville d'Elne revêtu de la mention :

Consultation pour la réhabilitation et l'extension de la Maternité Suisse d'Elne  « Ne pas ouvrir par le service du courrier»

11)  CRITERES D’ATTRIBUTION :

Offre économiquement la plus avantageuse (art.53 du code des marchés publics) appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :

-          Prix des prestations: note sur 20 (coeff. 50%)

-          Valeur technique de l'offre  : note sur 20 ( coeff.35%)

-          Délai d’exécution : note sur 20 (coeff. 15%)

12)  VISITE DES LIEUX :  une visite des lieux est prévue, se référer au règlement de la consultation

13)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE

14)  PROCEDURE DE RECOURS :

Tribunal Administratif de Montpellier- 6, Rue Pitot-34 003 MONTPELLIER Tél : 04-67-54-81-00.

Introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. 

15)  DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION AU B.O.A.M.P et  sur les sites net de l'A.M.F 66 et de la ville Le 10 janvier 2012

Le Maire, Nicolas GARCIA.