Site officiel - ville-elne.fr
Infos pratiques

Mairie de Elne

Maire : Yves BARNIOL
14 boulevard Voltaire
66 200 Elne
Tél. 04 68 37 38 39
Fax. 04 68 22 80 73
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Administration Générale (accueil - état civil)
du lundi au jeudi 9h - 12h & 13h30 - 18h
le vendredi 9h - 12h & 13h30 - 17h

Les Services Techniques vous accueillent
du lundi au jeudi 9h - 12h & 14h - 18h
le vendredi 9h - 12h & 14h - 17h

COMMUNE D’ELNE

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PROCEDURE  ADAPTEE de 15.000 à  200.000 € H.T.

(Article 28 du Code des marchés publics)

-o0o-

 

1)      IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LA MARCHE : Commune d’ELNE- Boulevard Voltaire- B.P. 11- 66 200 ELNE Cedex.

 

2)      OBJET DE LA CONSULTATION: Fourniture de Carburant pour la ville d'Elne

 

3)      CARACTERISTIQUES PRINCIPALES et DURÉE DU MARCHÉ

Marché de FOURNITURES achat - décomposé en 2 lots :

-          Lot n°1 : Carburant

-          Lot n°2 : Combustible

 

Marché à bons de commande signé pour une période initiale de un an, reconductible 1 seule fois, sans toutefois pouvoir dépasser 2 ans. Le montant maximum total des commandes pour la période initiale est défini comme suit  :

-          pour le lot N°1  : 85.000 € H.T. et 12.000 € H.T pour le lot  N°2

 

4)      VARIANTES   Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) qui doit respecter les exigences minimales détaillées au C.C.T.P.

 

5)      MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :

  • Les dossiers devront être retirés à l’adresse suivante :

Mairie d’Elne  - Service Marchés Publics - 14, Bd. Voltaire - 66200 ELNE

  • Ils  pourront  être  obtenus  gratuitement sur  demande  écrite,  dans un délai de 48 heures.
  • Par fax au 04.68.37..94.14. ou à l'adresse suivante (marieangeizquierdo@ville-elne.com).

Les DCE pourront être transmis par courriel.

Aucun DCE ne sera transmis sur support physique électronique.

 

6)      RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES:

Renseignements Administratifs :

Service des Marchés

Madame Marie-Ange IZQUIERDO

Tél : 04.68.37.38.39   Fax : 04.68.37.94.14.

 

Renseignements techniques :

Directeur du Pôle Développement

Monsieur Christian MUNOZ

Tél : 04.68.37.38.39   Fax : 04.68.37.94.14.

 

 

 

7)      JUSTIFICATIONS A PRODUIRE  ET CRITERES D’ATTRIBUTION :

  • Se conformer aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics et au règlement de la Consultation.

 

8)      CRITERES D’ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

 

1-Prix des prestations

Coeff 50 %

2-Valeur Technique

Coeff  50 %

 

 

 

9)      DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :

  • Le 26 mars 2012 à 17 heures
  • Les offres seront déposées contre récépissé ou envoyées en recommandé avec accusé de réception à :

Mairie d’ELNE-B.P.11-Boulevard Voltaire-66 200 ELNE CEDEX et devront comporter les indications suivantes :              

MARCHE DE FOURNITURES  – ACHAT DE CARBURANT POUR LA VILLE D'ELNE- FOU 12/02  - LOT N°….(à préciser par le candidat)

« Ne pas ouvrir par le service du courrier »

 

10)  MODALITES DE FINANCEMENT : autofinancement

 

11)  DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

 

12)  PROCEDURE DE RECOURS :  Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot-34 003 MONTPELLIER- Tél : 04.67.54.81.00

Introduction des recours : articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat.

 

 13)  DATE D'INSERTION SUR LE B.O.A.M.P. et sur les SITES INTERNET de l' A.M.F. 66  et de la  VILLE Le  6 mars 2012

 

Le Maire,

Nicolas GARCIA.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Référence

FOU12/02

Type de procédure

Procédure adaptée

Date de début

06/03/2012

Date de fin

26/03/2012

Information

Documents joints

RC Carburant

Contact

0468373839 0468379414

* indique les champs obligatoires