ARRETES GENERAL
Réglementation circulation et stationnement sur la commune
ARRETE DE BAIGNADE - TECH
Interdiction baignade Tech
ARRETES MUNICIPAUX PERMANENTS
Arreté exécutoire
Modification de l'arrêté de restriction d'eau
Modification de l'arrêté de restriction d'eau-5-12-24
Comité social territorial
Composition de la formation spécialisée au sein du CST
Arrrêté permanent de modification de la circulation et arrêt obligatoire
Stérilisation chat errants
ARRÊTÉ MODIFIANT l' ARRÊTÉ ARR-PMl 7-140623 du 14 JUIN 2023 FIXANT des LIMITATIONS et RESTRICTIONS d'EAU SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
21/09/2023 Prolongation des restrictions d'eau sur le territoire communal
26/07/2023 Arrêté prolongation des restrictions d'eau sur le territoire communal
12/05/2023 Arrêtés restrictions d'eau sur le territoire communal
04/05/2023 Arrêtés de circulaiton rue des Poétes et avenue Abbe Oliba
19/04/2023 Arrêtés permanent de modification de la circulation
Arrêté permanent eau assainissement éclairage.
19/07/2022 Arrêté extinction éclairage public modificatif n°1
19/07/2022 Arrêté d'alignement individuel avenue Maréchal Juin / rue des Platanes parcelles cadastrées section AS n°147 et 148
Arrêté déjections canines
Giratoire rue des pommiers et rue des poètes
ARRETES MUNICIPAUX NON PERMANENTS
Arrêtés provisoires de circulation et stationnement
file_downloadARR-CIR- RUE DE LA PAIX DU 06.02 AU 07.02.pdf (PDF - 446.6 kB)
file_downloadARR-STA-CIR-CAFE DURAND DU 22.02 AU 23.02.pdf (PDF - 627.29 kB)
file_downloadARR-STA-CIR-SLOW FOOD LE 09.02.pdf (PDF - 518.49 kB)
file_downloadARR-CIR-RUE JORDI PERE CERDA LE 11.02.pdf (PDF - 459.54 kB)
file_downloadARR-CIR-RUE DE LA REPUBLIQUE LE 16.02.pdf (PDF - 477.21 kB)
file_downloadARR-STA-CIR-CARNAVAL 2025 le 22.02.2025.pdf (PDF - 540.54 kB)
file_downloadARR-CIR-ST MARTIN DU 12.04 AU 13.04.2025.pdf (PDF - 446.22 kB)
file_downloadARR-CIR-AUTOCROSS DU 26.04 AU 27.04.pdf (PDF - 540.47 kB)
file_downloadARR-CIR-AUTOCROSS DU 24.05 AU 25.05.pdf (PDF - 522.82 kB)
file_downloadARR-CIR-AUTOCROSS DU 11.10 AU 12.10.pdf (PDF - 520.33 kB)
ARRETES PREFECTORAUX
Mise en place de mesure de restrictions provisoires des usages de l'eau
Les pertes de fonds en apiculture, arboriculture et viticulture
Restrictions d'eau au 30-11-2023
15/09/2023 Arrêté préfectoral d'interdiction de baignade - Tech
26/07/2023 Arrêté préfectoral sécheresse
13/06/2023 Arrêté préfectoral sécheresse
9/05/2023 Arrêté préfectoral sécheresse sur le territoire