ARRETES GENERAUX
Réglementation circulation et stationnement sur la commune
ARRETE DE BAIGNADE - TECH
Interdiction baignade Tech
ARRETES MUNICIPAUX PERMANENTS
arrêtés permanents pour l’année 2026
file_downloadARR2026-001 Arrêté permanent Services Techniques.pdf (PDF - 211.07 kB)
file_downloadARR2026-004 Arrêté permanent Sydeel et Dalkia.pdf (PDF - 295.63 kB)
file_downloadARR2026-003 Arrêté permanent PULL.pdf (PDF - 246.78 kB)
file_downloadARR2026-002 Arrêté permanent CC ACVI.pdf (PDF - 435.87 kB)
Arrêté modification n°10 du PLU Enquête publique
Arrêté révision allégée n°1 du PLU Enquête publique
Arrêté portant modification de la limitation de vitesse sur les échangeurs de la RD914.
Arrêté ouverture épiceries de nuit
Arreté exécutoire
file_downloadARR2024-068- AOT Au Remp_Arts.pdf (PDF - 1.01 MB)
file_downloadARR2025-011- Au Remp_Arts - AOT.pdf (PDF - 1.71 MB)
file_downloadARR2025-015-Exhumation ROGET.pdf (PDF - 434.8 kB)
file_downloadARR2025-016- Exhumation SANTIAGO GONZALEZ E..pdf (PDF - 451.93 kB)
file_downloadARR2025-038-Retrait délégation C.JIMENEZ.pdf (PDF - 547.58 kB)
Arrêtés concernant plage d'Elne
Modification de l'arrêté de restriction d'eau
Modification de l'arrêté de restriction d'eau-5-12-24
Comité social territorial
Composition de la formation spécialisée au sein du CST
Arrrêté permanent de modification de la circulation et arrêt obligatoire
Stérilisation chat errants
ARRÊTÉ MODIFIANT l' ARRÊTÉ ARR-PMl 7-140623 du 14 JUIN 2023 FIXANT des LIMITATIONS et RESTRICTIONS d'EAU SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
21/09/2023 Prolongation des restrictions d'eau sur le territoire communal
26/07/2023 Arrêté prolongation des restrictions d'eau sur le territoire communal
12/05/2023 Arrêtés restrictions d'eau sur le territoire communal
04/05/2023 Arrêtés de circulaiton rue des Poétes et avenue Abbe Oliba
19/04/2023 Arrêtés permanent de modification de la circulation
Arrêté permanent eau assainissement éclairage.
19/07/2022 Arrêté extinction éclairage public modificatif n°1
19/07/2022 Arrêté d'alignement individuel avenue Maréchal Juin / rue des Platanes parcelles cadastrées section AS n°147 et 148
Arrêté déjections canines
Giratoire rue des pommiers et rue des poètes
Animaux espèce reglementée
ARRETES MUNICIPAUX NON PERMANENTS
Arrêtés provisoires de circulation et stationnement
file_downloadARR-CIR-AUTOCROOS DU 28.03 AU 29.03.pdf (PDF - 443.7 kB)
file_downloadARR-CIR-AUTOCROSS 25.04 AU 26.04.pdf (PDF - 501.52 kB)
file_downloadARR-CIR-AUTOCROSS DU 10 AU 11.10.pdf (PDF - 501.93 kB)
file_downloadARR-CIR-AUTOCROSS DU 23.05 AU 24.05.pdf (PDF - 510.36 kB)
file_downloadARR-PERMANENT-STA-AVE DE GAULLE.pdf (PDF - 366.05 kB)
ARRETES PREFECTORAUX
RESTRICTION EAU 29 /04/ 25
MODIFICATION DE LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES CONSEILLERS DU SALARIÉ
Enquête de terrain, relevé topographique : zones inondables
Mise en place de mesure de restrictions provisoires des usages de l'eau
Les pertes de fonds en apiculture, arboriculture et viticulture
Restrictions d'eau au 30-11-2023
15/09/2023 Arrêté préfectoral d'interdiction de baignade - Tech
26/07/2023 Arrêté préfectoral sécheresse
13/06/2023 Arrêté préfectoral sécheresse
9/05/2023 Arrêté préfectoral sécheresse sur le territoire
Castelló d'Empúries, Catalogne
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